Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 2907 Sans sort
Mme Naïma Moutchou HORet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 36
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Xavier Albertini, Jean-Philippe Ardouin, Quentin Bataillon, Xavier Batut, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Benoît Bordat, Anne Brugnera, Christine Decodts, Philippe Fait, Marina Ferrari, Félicie Gérard, Yannick Haury, Jean-Charles Larsonneur, Anne Le Hénanff, Didier Lemaire, Delphine Lingemann, Lise Magnier, Lysiane Métayer, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Philippe Pradal, Mikaele Seo, Vincent Thiébaut, André Villiers, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.