Amendement n° II-2936 Sans sort

Selon les derniers chiffres disponibles datant de 2022, 36 % des étudiantes et des étudiants sont bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux (BCS). Or, les enquêtes sur la précarité étudiante montrent l’ampleur du phénomène, à l’heure où les distributions alimentaires à destination des étudiants ne désemplissent pas. Les dernières études de l’observatoire de la vie étudiante montrent que la moitié des étudiants déclare avoir des problèmes financiers. 43 % déclarent même avoir déjà dû renoncer à un repas. Parce qu’il s’agit d’un enjeu majeur de santé publique, le présent amendement vise à généraliser à toutes les étudiantes et tous les étudiants l’accès à un repas à un euro. Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et en autorisations d’engagement (AE) 150 000 000 d’euros supplémentaires à l’action 2 « Aides indirectes » du programme 231 « Vie étudiante ». Afin de respecter les règles de recevabilité financière conformément à l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève 150 000 000 d’euros en CP et en AE dans l’action 4 « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme 193 « Recherche spatiale ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.