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Amendement n° II-1986 Sans sort

Mme Sophie Taillé-Polian ECOLOet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 octobre 2023· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

En 2023, selon les chiffres communiqués par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, 90 748 candidates et candidats lycéens ou étudiants en demande de réorientation n’avaient pas reçu de proposition d’affectation sur la plateforme Parcoursup au 8 juillet 2023. 30 096 autres candidates et candidats avaient quitté la plateforme. De nombreuses filières sont en tension faute de places suffisantes. Le présent amendement vise à créer 100 000 places en licence afin de mettre fin à la sélection à l’université et de permettre à chaque étudiant de s’inscrire dans la filière de son choix.  Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et en autorisations d’engagement (AE) 600 000 000 d’euros supplémentaires à l’action 1 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». Afin de respecter les règles de recevabilité financière conformément à l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève 600 000 000 d’euros en CP et en AE dans l’action 4 « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme 193 « Recherche spatiale ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Cosignataires

Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Nicolas Thierry

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.