Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-1625 Sans sort
M. Lionel Causse REet 34 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Joël Aviragnet, Belkhir Belhaddad, Benoît Bordat, Jean-Louis Bricout, Anthony Brosse, Mireille Clapot, Claire Colomb-Pitollat, Stella Dupont, Olivier Falorni, Martine Froger, Raphaël Gérard, David Habib, Caroline Janvier, Nicole Le Peih, Jean-François Lovisolo, Jacqueline Maquet, Christophe Marion, Marjolaine Meynier-Millefert, Hubert Ott, Laurent Panifous, Astrid Panosyan-Bouvet, Bertrand Petit, Michèle Peyron, Béatrice Piron, Jean-Pierre Pont, Dominique Potier, Cécile Rilhac, Benjamin Saint-Huile, Hervé Saulignac, Liliana Tanguy, David Taupiac, Stéphane Travert, Cécile Untermaier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.