ipolitiki

Amendement n° I-1610 Sans sort

M. Lionel Causse REet 38 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.