Amendement n° CL48 Rejeté

Supprimer cet article.

Par cet amendement de suppression, le groupe écologiste entend s’opposer au rétablissement du cumul des mandats, une mesure intitule -  un frein au renouvellement démocratique - et délétère - non conciliable avec le travail parlementaire. Le vote de la loi et le contrôle de l’action du gouvernement sont des responsabilités éminentes. La résolution de la crise démocratique passe notamment par la réhabilitation du Parlement, qui nécessite que les parlementaires se saisissent pleinement des prérogatives qui sont les leurs.