Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° CF99 Sans sort
M. Benoit Mournet REet 27 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 38
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Antoine Armand, Benoît Bordat, Anne Brugnera, Stéphane Buchou, Christine Decodts, Julie Delpech, Stella Dupont, Philippe Fait, Philippe Frei, Bruno Fuchs, Hadrien Ghomi, Philippe Guillemard, Yannick Haury, Servane Hugues, Monique Iborra, Jean-Charles Larsonneur, Didier Lemaire, Graziella Melchior, Charlotte Parmentier-Lecocq, Béatrice Piron, Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Huguette Tiegna, Corinne Vignon, Lionel Vuibert, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.