Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF230 Sans sort
M. Jean-Louis Bricout LIOTet 23 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 18 octobre 2023· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Adam, Pascale Boyer, Anne Brugnera, Mireille Clapot, Philippe Fait, Olivier Falorni, Philippe Frei, Hadrien Ghomi, Charlotte Goetschy-Bolognese, Yannick Haury, Luc Lamirault, Virginie Lanlo, Graziella Melchior, Laure Miller, Lysiane Métayer, Karl Olive, Sophie Panonacle, Cécile Rilhac, Lionel Royer-Perreaut, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Vincent Thiébaut, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.