Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CF663 Sans sort
M. Freddy Sertin REet 34 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 4 octobre 2023· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Jean-Philippe Ardouin, Christophe Blanchet, Benoît Bordat, Émilie Chandler, Fabienne Colboc, Julie Delpech, Philippe Emmanuel, Philippe Fait, Estelle Folest, Philippe Frei, Bruno Fuchs, Éric Girardin, Joël Giraud, Claire Guichard, Yannick Haury, Laurence Heydel Grillere, Emmanuel Lacresse, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Patricia Lemoine, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf, Jérémie Patrier-Leitus, Patrice Perrot, Christophe Plassard, Éric Poulliat, Jean-François Rousset, Lionel Royer-Perreaut, Laetitia Saint-Paul, Bertrand Sorre, Stéphane Travert, Lionel Vuibert, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.