Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CF167 Sans sort
Mme Stella Dupont REet 26 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 3 octobre 2023· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Benoît Bordat, Mireille Clapot, Claire Colomb-Pitollat, Julie Delpech, Ingrid Dordain, Philippe Emmanuel, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Joël Giraud, Servane Hugues, Didier Le Gac, Didier Lemaire, Jean-François Lovisolo, Jacqueline Maquet, Graziella Melchior, Patrice Perrot, Béatrice Piron, Jean-Pierre Pont, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Laetitia Saint-Paul, Vincent Thiébaut, Huguette Tiegna, David Valence, Guillaume Vuilletet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.