Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS2680 Sans sort
Mme Brigitte Liso REet 29 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne-Laure Babault, Fanta Berete, Anne Brugnera, Stéphane Buchou, Lionel Causse, Mireille Clapot, Ingrid Dordain, Stella Dupont, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Hadrien Ghomi, Raphaël Gérard, Félicie Gérard, Servane Hugues, Emmanuel Lacresse, Virginie Lanlo, Jean-Charles Larsonneur, Vincent Ledoux, Delphine Lingemann, Nicolas Metzdorf, Nicolas Pacquot, Emmanuel Pellerin, Béatrice Piron, Véronique Riotton, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Anne-Cécile Violland, Lionel Vuibert, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.