Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS2678 Sans sort
Mme Anne-Cécile Violland HORet 15 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bertrand Bouyx, Agnès Carel, Mireille Clapot, Christine Decodts, Philippe Fait, Hadrien Ghomi, Félicie Gérard, Jean-Charles Larsonneur, Anne Le Hénanff, Lise Magnier, Benoit Mournet, Emmanuel Pellerin, Éric Poulliat, Violette Spillebout, Huguette Tiegna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.