Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS2502 Sans sort
M. Guillaume Garot SOCet 20 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Batho, Thierry Benoit, Jean-Louis Bricout, Hadrien Clouet, Yannick Favennec-Bécot, Pierre Henriet, Mathilde Hignet, Caroline Janvier, Chantal Jourdan, Laurent Leclercq, Christophe Marion, Damien Maudet, Paul Molac, Jérôme Nury, Jérémie Patrier-Leitus, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Nicolas Sansu, Aurélien Taché
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.