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Amendement n° AS1878 Rejeté

M. Yannick Neuder LRet 12 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 13 octobre 2023· sort le 19 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 5

Dispositif

Supprimer l’alinéa 5.

Exposé sommaire

Cet amendement propose d’exclure les négociations conventionnelles relatives au montant des tarifs des rendez-vous de prévention de la dérogation accordée par l’article 20. L’article 20 a pour objectif d’amorcer le virage préventif du système de santé. Ce virage ne peut se faire au détriment du système de santé existant et doit donc en respecter les principes, en particulier celui d’un dialogue constant avec les différents professionnels qui le composent. La démultiplication des interlocuteurs de négociations, concernés par les rendez-vous de prévention et la volonté politique d’un déploiement rapide ne constituent pas une raison suffisante pour contourner les habituelles négociations conventionnelles qui permettent une réelle adhésion des professionnels de santé et assurant un déploiement efficace du dispositif.

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Émilie Bonnivard, Xavier Breton, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Véronique Louwagie, Éric Pauget, Christelle Petex, Nicolas Ray, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Vigier, Alexandre Vincendet

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.