Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS1281 Sans sort
Mme Brigitte Klinkert REet 22 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 12 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Antoine Armand, Fanta Berete, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Fabienne Colboc, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Hadrien Ghomi, Éric Girardin, Félicie Gérard, Stéphanie Kochert, Emmanuel Lacresse, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Constance Le Grip, Vincent Ledoux, Jacqueline Maquet, Hubert Ott, Véronique Riotton, Charles Rodwell, Bertrand Sorre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.