Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS1173 Sans sort
Mme Astrid Panosyan-Bouvet REet 12 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 14 septembre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pascale Boyer, Mireille Clapot, Nicole Dubré-Chirat, Stella Dupont, Christophe Marion, Sophie Panonacle, Éric Poulliat, Véronique Riotton, Charles Rodwell, Freddy Sertin, Annie Vidal, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.