Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS926 Sans sort
Mme Nicole Dubré-Chirat REet 19 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 14 septembre 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 41
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Fanta Berete, Laurence Cristol, Marc Ferracci, Philippe Frei, Jean-Carles Grelier, Claire Guichard, Servane Hugues, Monique Iborra, Caroline Janvier, Didier Le Gac, Brigitte Liso, Didier Martin, Astrid Panosyan-Bouvet, Michèle Peyron, Stéphanie Rist, Jean-François Rousset, Freddy Sertin, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.