Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° AS1304 Sans sort
Mme Marie-Pierre Rixain REet 21 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 janvier 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Brugnera, Céline Calvez, Clara Chassaniol, Mireille Clapot, Fabienne Colboc, Julie Delpech, Stella Dupont, Guillaume Gouffier Valente, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Brigitte Liso, Jacqueline Maquet, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Emmanuel Pellerin, Patrice Perrot, Béatrice Piron, Barbara Pompili, Cécile Rilhac, Charles Sitzenstuhl, Huguette Tiegna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.