Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans · prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Amendement n° AS105 Non soutenu
Mme Cécile Rilhac REet 22 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 24 février 2023· sort le 1 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
À l’alinéa unique, substituer au mot :
« élèves »
le mot :
« enfants ».
Exposé sommaire
L’article L. 551‑1 du code de l’éducation régit le cadre des activités périscolaires. Il convient donc d’utiliser le terme « enfants » en lieu et place du terme « élèves »
Cosignataires
Quentin Bataillon, Benoît Bordat, Céline Calvez, Émilie Chandler, Mireille Clapot, Fabienne Colboc, Julie Delpech, Stella Dupont, Philippe Fait, Joël Giraud, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Astrid Panosyan-Bouvet, Barbara Pompili, Jean-Pierre Pont, Marie-Pierre Rixain, Freddy Sertin, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Stéphane Vojetta, Guillaume Vuilletet
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.