Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CD15 Sans sort
M. Damien Adam REet 23 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 11 octobre 2023· Irrecevable (Autre irrecevabilité 40)
En clair
Résumé en cours…
Article 52
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Pascale Boyer, Anne Brugnera, Mireille Clapot, Philippe Fait, Olivier Falorni, Philippe Frei, Hadrien Ghomi, Charlotte Goetschy-Bolognese, Yannick Haury, Servane Hugues, Luc Lamirault, Virginie Lanlo, Graziella Melchior, Laure Miller, Lysiane Métayer, Karl Olive, Sophie Panonacle, Cécile Rilhac, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Vincent Thiébaut, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.