Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3647 Sans sort
Mme Lisa Belluco ECOLOet 19 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 3 mai 2024· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 3402
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.