Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3622 Rejeté
Mme Marie Pochon ECOLOet 19 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 2 mai 2024· sort le 3 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3573
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 15, après le mot :
« régions »
insérer les mots :
« , de huit collèges représentatifs des structures d’accompagnement de l’installation et de la transmission, des syndicats de chefs d’exploitations agricoles, des syndicats de salariés de l’agriculture et du secteur agroalimentaire, des syndicats de l’enseignement professionnel agricole, des associations de consommateurs, des associations environnementales, des institutions et des collectivités locales concernées ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser que l’instance nationale de concertation sur la politique d’installation et de transmission comprend, en plus des représentants de l’État et des régions, des représentants de huit collèges représentatifs des autres acteurs intéressés parmi lesquels les structures d’accompagnement, les syndicats ou les associations de consommateurs
Cosignataires
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.