Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3620 Rejeté
Mme Marie Pochon ECOLOet 19 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 2 mai 2024· sort le 3 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3404
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Au deuxième alinéa, après les mots :
« exploitants agricoles »,
insérer les mots :
« et de maintenir la part des agriculteurs exploitants dans l’emploi total à au moins 1,5 % ».
Exposé sommaire
En quarante ans, la part des agriculteurs exploitants dans l'emploi a fortement diminué, passant de 7,1 % en 1982 à 1,5 % en 2019. Ce sous-amendement vise à acter collectivement notre volonté de stopper l'hémorragie et de ne pas descendre en deçà de ce seuil. Ainsi, il propose d'ajouter, en plus de l'objectif d'au moins 400 000 exploitations agricoles, un objectif d'agriculteurs exploitants dans l'emploi total à au moins 1,5 % afin de maintenir notre agriculture familiale avec nos exploitants indépendants et autonomes
Cosignataires
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.