Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3615 Rejeté
Mme Marie Pochon ECOLOet 19 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 2 mai 2024· sort le 3 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3573
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 21, insérer la phrase :
« Elles informent les candidats à l’installation du schéma directeur régional des exploitations agricoles et veillent à ce que le projet d’installation s’inscrive dans les priorités dudit schéma. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à garantir que les structures agréées par l’Etat pour accompagner les candidats à l’installation informent les candidats des critères du SDREA et accompagnent des projets conformes au SDREA.
Cosignataires
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.