Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3609 Rejeté
Mme Marie Pochon ECOLOet 19 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 2 mai 2024· sort le 3 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3573
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la seconde phrase du douzième alinéa, après le mot :
« Il »
insérer les mots :
« présente obligatoirement l’offre d’accompagnement des organismes nationaux à vocation agricole et rurale et ».
Exposé sommaire
Afin de s'assurer de l'atteinte de l'objectif d'installer massivement des agriculteurs, il faut garantir que tous les profils de porteurs de projet puissent être accompagnés. Les organismes nationaux à vocation agricole et rurale ont une expertise reconnue dans l’installation de porteurs de projet dits atypiques et non issus du milieu agricole et il est donc important que leur offre de formation soit présentée pour ne pas perdre ces candidats.
Cosignataires
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.