Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3538 Retiré
M. Bertrand Sorre REet 21 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 30 avril 2024· sort le 2 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« intéressées »,
insérer les mots :
« et leurs groupements ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« intéressées »,
insérer les mots :
« et leurs groupements ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à permettre la participation des groupements de communes aux politiques publiques agricoles et leur contribution à l’atteinte des objectifs à l’horizon 2030 de formation, d’installation, de transmission et de transition des systèmes de production agricole tels que fixés par le présent article du projet de loi, au même titre que les collectivités territoriales volontaires.
Cosignataires
Christine Arrighi, Géraldine Bannier, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.