Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3309 Sans sort
M. Antoine Armand REet 19 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Chantal Bouloux, François Cormier-Bouligeon, Mickaël Cosson, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Emmanuel, Philippe Fait, Joël Giraud, Monique Iborra, Brigitte Klinkert, Florence Lasserre, Delphine Lingemann, Louis Margueritte, Stéphane Mazars, Nicolas Pacquot, Astrid Panosyan-Bouvet, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.