Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE1605 Sans sort
M. Jimmy Pahun DEMet 7 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 25 avril 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne-Laure Babault, Éric Bothorel, Stéphane Buchou, Didier Le Gac, Anne Le Hénanff, Lysiane Métayer, Liliana Tanguy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.