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Amendement n° II-AC673 Rejeté

Mme Sophie Taillé-Polian ECOLOet 20 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 23 octobre 2023· sort le 26 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Selon les derniers chiffres disponibles datant de 2022, 36 % des étudiantes et des étudiants sont bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux (BCS). Or, les enquêtes sur la précarité étudiante montrent l’ampleur du phénomène, à l’heure où les distributions alimentaires à destination des étudiants ne désemplissent pas. Les dernières études de l’observatoire de la vie étudiante montrent que la moitié des étudiants déclare avoir des problèmes financiers. 43 % déclarent même avoir déjà dû renoncer à un repas. Parce qu’il s’agit d’un enjeu majeur de santé publique, le présent amendement vise à généraliser à toutes les étudiantes et tous les étudiants l’accès à un repas à un euro. Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et en autorisations d’engagement (AE) 150 000 000 d’euros supplémentaires à l’action 2 « Aides indirectes » du programme 231 « Vie étudiante ». Afin de respecter les règles de recevabilité financière conformément à l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève 150 000 000 d’euros en CP et en AE dans l’action 4 « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme 193 « Recherche spatiale ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Cosignataires

Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Nicolas Thierry

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.