Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4433 Sans sort
M. Gabriel Serville GDRet 29 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Après l'alinéa 22
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Justine Benin, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, Annie Chapelier, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Philippe Gosselin, Claire Guion-Firmin, Raphaël Gérard, Sébastien Jumel, Mansour Kamardine, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Serge Letchimy, Josette Manin, Max Mathiasin, Jean-Philippe Nilor, Maud Petit, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Maina Sage, Isabelle Santiago, Bénédicte Taurine, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.