Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 395 Rejeté
Mme Valérie Beauvais LRet 26 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 26 février 2021· sort le 10 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 3 constitue un cavalier législatif et à ce titre il y a donc lieu de supprimer ces dispositions du présent texte.
Cosignataires
Julien Aubert, Edith Audibert, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Bernard Bouley, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Julien Dive, Pierre-Henri Dumont, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Jean-François Parigi, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.