Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 181 Rejeté
M. Vincent Descoeur LRet 16 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 24 février 2021· sort le 15 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 43
Dispositif
L’État incite les collectivités territoriales, dans le respect de leur libre administration, à recourir à des contrats de performance énergétique dans le cadre d’opérations de rénovation thermique en basant leurs appels d’offres sur des objectifs de performance énergétique bien définis en amont.
Exposé sommaire
Le CPE permet au maître d’ouvrage de fiabiliser les économies d’énergie qui seront réalisées, à ce titre, il répond au besoin de sécurisation des investissements d’économie d’énergie. est un outil adapté pour mener des travaux efficaces sur le plan énergétique, qu’il conviendrait de généraliser. Tel est l’objet de cet amendement, issu d’une proposition émise dans le cadre du rapport de la mission d’information sur la rénovation thermique des bâtiments publié récemment.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Emmanuel Maquet, Gérard Menuel, Nathalie Porte, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.