Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 362 Sans sort
M. Éric Ciotti LRet 14 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 3 juin 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Dino Cinieri, Fabien Di Filippo, Jean-Pierre Door, Annie Genevard, Michèle Tabarot, Guy Teissier, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Michel Vialay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.