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Respect des principes de la République · Respect des principes de la République

Amendement n° 1290 Non soutenu

Mme Françoise Dumas LAREMet 12 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· sort le 23 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 24

Dispositif

I. – Chaque année, tous les établissements d’enseignement publics, ainsi que tous les établissements d’enseignement privés qui ont passé un des contrats prévus aux articles L. 442‑5 et L. 442‑12 du code de l’éducation, organisent, le même jour, une Journée de la Citoyenneté. Elle s’adresse aux élèves du troisième cycle de l’enseignement du premier degré ainsi qu’aux élèves de l’enseignement du second degré. II. – Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article.

Exposé sommaire

L’objectif de cet amendement est de mobiliser chaque année la communauté éducative et les élèves autour des principes républicains, qui doivent être au cœur de la vie scolaire. Cette journée, obligatoire pour tous les élèves de France, s’inscrit en parfaite cohérence avec les programmes d’enseignements (histoire, EMC, sciences…). Elle doit permettre d’engager le dialogue sur l’engagement citoyen et de promouvoir les valeurs d’égalité, de fraternité et de libertés.

Cosignataires

Damien Adam, Stéphanie Atger, Coralie Dubost, Jean-Marie Fiévet, Olivier Gaillard, Christophe Lejeune, Jean-François Portarrieu, Florence Provendier, Stéphane Trompille, Pierre Venteau, Annie Vidal, Jean-Marc Zulesi

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.