Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 504 Sans sort
M. Didier Baichère LAREMet 26 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ramlati Ali, Patrice Anato, Hervé Berville, Éric Bothorel, Anne-France Brunet, Sylvie Charrière, Jean-Charles Colas-Roy, Coralie Dubost, Stella Dupont, Camille Galliard-Minier, Caroline Janvier, Fadila Khattabi, Anissa Khedher, Gaël Le Bohec, Jacques Maire, Bénédicte Pételle, Cathy Racon-Bouzon, Pierre-Alain Raphan, Hugues Renson, Cécile Rilhac, Nathalie Sarles, Denis Sommer, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Laurence Vanceunebrock, Souad Zitouni, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.