Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 320 Adopté
Mme Anne-Laure Blin LRet 15 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 13 janvier 2021· sort le 22 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer à l’année :
« 2021 »
l’année :
« 2022 ».
Exposé sommaire
La présente disposition ne nécessite pas d’être rendue applicable à la prochaine rentrée eu égard aux enfants et aux familles concernées. L’objet du présent amendement vise à décaler a minima d’une année l’application de ce nouveau dispositif.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Philippe Gosselin, Yves Hemedinger, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Julien Ravier, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.