Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1494 Adopté
M. Gaël Le Bohec LAREMet 9 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· sort le 22 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer à l’année :
« 2021 »
l’année :
« 2022 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objectif de repousser d’une année l’entrée en vigueur les dispositions de l’article 21. il s’agit en effet de laisser aux famille un temps d’adaptation nécessaire aux nouveaux dispositifs prévu par le présent projet de loi.
Cosignataires
Bertrand Bouyx, Audrey Dufeu, Valérie Gomez-Bassac, Christine Hennion, Sandrine Le Feur, Sereine Mauborgne, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton, Célia de Lavergne
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.