Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 204 Sans sort
M. Jean-François Eliaou LAREMet 28 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 13 janvier 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Laetitia Avia, Sophie Beaudouin-Hubiere, Aurore Bergé, Anne-France Brunet, François Cormier-Bouligeon, Nicolas Démoulin, Catherine Fabre, Laurence Gayte, Anne Genetet, Carole Grandjean, Christine Le Nabour, Monique Limon, Jacques Maire, Denis Masséglia, Jean François Mbaye, Jean-Michel Mis, Valérie Oppelt, Charlotte Parmentier-Lecocq, Béatrice Piron, Florence Provendier, Stéphanie Rist, Laëtitia Romeiro Dias, Liliana Tanguy, Vincent Thiébaut, Huguette Tiegna, Frédérique Tuffnell, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.