Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 21812 Sans sort
M. Jean-René Cazeneuve LAREMet 22 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite· déposé le 31 janvier 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 48
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Pascal Bois, Blandine Brocard, Anthony Cellier, Annie Chapelier, Jennifer De Temmerman, Stéphanie Do, Olivier Gaillard, Florence Granjus, Caroline Janvier, Christophe Jerretie, Anissa Khedher, Christophe Lejeune, Jean François Mbaye, Sophie Panonacle, Béatrice Piron, Jean-François Portarrieu, Rémy Rebeyrotte, Cécile Rilhac, Mireille Robert, Nathalie Sarles, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.