Amendement n° 1515 Retiré

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 4° De versements en provenance des encours de comptes épargne retraite constitués à l’étranger. »

Cet amendement a pour objet de permettre aux entrepreneurs français établis à l'étranger de transférer les encours aux comptes épargnes retraites constitués à l’étranger vers l’épargne retraite française, les incitant ainsi à augmenter leurs contributions directes à l’économie via ce canal de l’épargne retraite. De plus en plus nombreux partout dans le monde, ces entrepreneurs qui représentent l'excellence du savoir-faire "made in France" se trouvent aujourd'hui dans l’impossibilité de transférer les épargnes constituées à l'étranger vers l'épargne retraite française. Cette situation constitue à la fois un frein à la mobilité internationale de nos talents, mais également une opportunité manquée pour rapatrier des fonds qui pourraient être réinjectés dans l'économie nationale.