Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 113 Rejeté
M. Fabien Di Filippo LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 décembre 2021· sort le 4 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« lieux »,
insérer les mots :
« excepté ceux où se pratiquent des activités physiques et sportives. »
Exposé sommaire
Les activités physiques et sportives sont un véritable bienfait pour la santé de la population. En 2021, ce sont 15% de Français en moins qui pratiquent une activité sportive, avec les conséquences que cela engendre et va continuer d’engendrer sur la santé de nos concitoyens.
Cet amendement propose donc d’exclure toutes ces activités du champ du passe vaccinal.
Cosignataires
Thibault Bazin, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Jérôme Nury, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.