Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 104 Rejeté
M. Fabien Di Filippo LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 décembre 2021· sort le 3 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 6, après la deuxième occurrence de la mention :
« 2° »,
insérer les mots :
« Dans les départements où le taux d’incidence est supérieur à 2 500, ».
Exposé sommaire
La situation sanitaire n’est pas identique dans tous les territoires, et les mesures prises par ce gouvernement doivent être proportionnées et adaptées à la réalité du terrain. Cet amendement propose que le pass vaccinal ne puisse s’appliquer que dans les départements où le taux d’incidence est particulièrement élevé.
Cosignataires
Thibault Bazin, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Jérôme Nury, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.