M. Pierre CordierLR· Séance publique· déposé le 30 décembre 2021· sort le 4 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« dix-huit ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure les enfants de moins de 18 ans du dispositif exagérément contraignant du pass-vaccinal.
La pratique sportive notamment doit rester accessible à tous les jeunes, quel que soit leur statut vaccinal, car elle est indispensable à leur santé physique et mentale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.