Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 202 Sans sort
M. Emmanuel Maquet LRet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 84
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Julien Dive, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Geneviève Levy, Éric Pauget, Bernard Perrut, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Michel Vialay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.