Article 4
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi, un rapport présentant un état des lieux sur les besoins humains de la médecine scolaire, en nombre de médecins, d’infirmiers ou de psychologues pour accompagner au mieux les élèves qui rencontrent des difficultés ou sont victimes de discrimination ou de harcèlement eu égard à leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. Ce rapport identifie par ailleurs les besoins matériels et humains de la médecine scolaire en ce domaine. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à pointer les besoins de la médecine scolaire pour accompagner au mieux les élèves victimes de traitements discriminatoires ou de harcèlement dans le cadre de la vie scolaire notamment. La médecine scolaire est un acteur primordial de la santé de tous les enfants, et peut jouer sur ces questions un rôle de prévention et de repérage précieux, surtout connaissant les effets de long terme du harcèlement scolaire sur la santé globale des enfants.
Un tel rapport permettrait au Gouvernement de prendre la mesure de l’ampleur de l’action de l’État en ce domaine
Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory