Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 748 Rejeté
M. Éric Ciotti LRet 33 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· sort le 22 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« collective »,
insérer les mots :
« , des espaces extérieurs ».
Exposé sommaire
Le projet de loi prévoit d’instaurer un passe sanitaire aux activités de restauration. Le présent amendement propose d’exclure les espaces extérieurs des restaurants. Cela se justifie par le fait que le risque de contamination y est plus limité.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Jean-Claude Bouchet, Bernard Bouley, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Annie Genevard, Yves Hemedinger, Michel Herbillon, Brigitte Kuster, David Lorion, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Didier Quentin, Alain Ramadier, Julien Ravier, Raphaël Schellenberger, Michèle Tabarot, Guy Teissier, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry, Éric Woerth
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.