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Respect des principes de la République · Respect des principes de la République

Amendement n° 486 Rejeté

M. Éric Diard LRet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2021· sort le 1 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Après l'alinéa 40

Dispositif

Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant : « Le port de signes religieux ostensibles est interdit pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir l'interdiction de port de signes religieux ostensibles pour les participants aux événements sportifs organisés par les fédérations sportives et les associations agréées. En effet, si la laïcité impose la neutralité des associations et fédérations sportives, elle implique paradoxalement le respect de la manifestation éventuelle des personnes pratiquant ces disciplines, même si cela doit se traduire par le port de signes ostensibles. Cela est paradoxal pour la France, pays de Pierre de Coubertin et des Jeux Olympiques, dont la charte prévoit en son article 50-2 l'interdiction de porter des signes religieux ostensibles au cours des compétitions. Cette interdiction est donc communément acceptée et appliquée par la communauté sportive internationale et olympique, mais elle ne s'applique même pas en temps normal dans le pays inventeur des Jeux Olympiques modernes. Il est ainsi proposé d'inscrire cette interdiction dans la loi, afin que le sport soit protégé de toutes les tentatives de prosélytisme religieux qui pourrait y avoir lieu par le port de signes ostensibles.

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Annie Genevard, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Philippe Meyer, Éric Pauget, Nathalie Serre, Stéphane Viry, Claude de Ganay

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.