Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 445 Non soutenu
M. Robin Reda LRet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2021· sort le 1 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À l’alinéa 16, après le mot :
« financiers »
insérer les mots :
« et attestés par un commissaire aux comptes ».
Exposé sommaire
Afin de s’assurer de la provenance des fonds et d’assurer une plus grande sécurité, il semble nécessaire d’obliger ces structures à faire certifier leurs comptes.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Yves Hemedinger, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Alain Ramadier, Robert Therry, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.