Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 435 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après le mot :
« formé »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« aux principes de la laïcité, de la souveraineté nationale et de la démocratie. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à venir compléter l’objet de la formation des fonctionnaires. En raison des obligations attachées à leur statut, il semble important de les former tant à au principe de la laïcité mais aussi aux principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
En vu de l’engagement qui est le leur au service de l’Etat, la bonne inculcation de ses valeurs doit être une priorité.
C’est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Yves Hemedinger, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Alain Ramadier, Julien Ravier, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.