Amendement n° 431 Rejeté

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « ou religieuses » les mots : « , religieuses ou philosophiques ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l’alinéa 5.

Le projet prétend codifier la jurisprudence existante. Il précise que le principe de neutralité n’a vocation à s’appliquer qu’aux personnes qui participent directement à l’exécution du service public. Afin d’être le plus précis possible, ce rappel devrait énoncer correctement et complètement la règle, en indiquant que la neutralité n’interdit pas seulement, ni principalement, l’expression de croyances religieuses, mais également l’expression de convictions politiques et philosophiques, ce qui présenterait l’avantage de ne pas paraître stigmatiser et de rendre l’exigence plus compréhensible.